NOUVEAU : Vos demandes d'autorisation d'urbanisme dématérialisées !
A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …
Pour cela, cliquez ici.
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme.
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes.
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
Liste de pièces jointes
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune est applicable depuis le 8 novembre 2005.
La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée en date du 30 juin 2022
Les documents sont consultables en mairie ou en ligne.
Liste de pièces jointes
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Pour reprendre les termes de la lettre n° 3 éditée par le Syndicat Mixte du SCOT Beaujolais, le Schéma de Cohérence Territoriale définit les grands principes de l’aménagement et de l’organisation du territoire Beaujolais pour l’horizon 2030.
Quel cadre de vie pour les générations futures ?
Comment préserver notre cadre de vie (garantie des ressources en eau, en matériaux de construction ?
Préservation des milieux naturels tout en garantissant notre développement économique ?
Ce document, dont l’élaboration a débuté en 2004, est désormais applicable.
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